Le service juridique de CC-DB passe au tout numérique en 2025

Le règlement intérieur est un document écrit par l'employeur qui fixe les règles de conduite en matière de santé, de sécurité et de discipline dans l'entreprise. Il est obligatoire pour les entreprises employant au moins 50 salariés. Il est fortement recommandé pour les autres entreprises. On vous dit pourquoi....

Dans le cadre de vos activités, vous pouvez être amené(e) à faire appel à un médecin remplaçant ou recourir à une collaboration. Ce fonctionnement soulève une problématique en matière de TVA sur les sommes versées et perçues.

Une hausse significative de l’évaluation forfaitaire des véhicules à essence est instaurée pour ceux mis à disposition à partir du 01 février 2025 (arrêté du 25/02/2025).