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Depuis le 1^er janvier 2019, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le forfait social de 20% est supprimé pour l’ensemble des dispositifs d’épargne salariale.

Les différents dispositifs d’épargne salariale peuvent être un moyen de motiver et fidéliser vos salariés.

Ces dispositifs peuvent bénéficier également au chef d’entreprise, son conjoint salarié ou conjoint collaborateur, raison supplémentaire pour s’y intéresser !

• Que pouvez-vous mettre en place dans votre entreprise ?

Intéressement : C’est un dispositif d’épargne salariale qui consiste à associer collectivement les collaborateurs aux résultats ou performances de votre entreprise (Code du travail, art. L. 3312-1). Il permet, en fonction de l’atteinte d’objectifs ou de performances, de leur verser des primes.

La formule de calcul est librement fixée par vous.

ATTENTION ! L’intéressement ne peut pas se substituer à un élément de rémunération, entre autres au versement d’une prime, même exceptionnelle, versée depuis au moins 2 années consécutives, sur une même période, et ce quand bien même le montant serait différent d’une année sur l’autre.

Participation : La participation consiste à verser à chaque salarié une part sur les bénéfices de l'entreprise selon une formule fixée par la loi.

Elle est obligatoire lorsque l'entreprise a employé sans interruption au moins 50 salariés par mois au cours des 5 dernières années. Elle doit être mise en place au cours du premier exercice ouvert après la période de 5 ans d'emploi d'au moins 50 salariés.

Le principe de non substitution avec des primes n’a pas à être respecté.

PEE, PERCO via l’abondement ou le versement volontaire : Le PEE ou le PERCO peut être alimenté par des versements de l'entreprise qui viennent compléter les versements des salariés.

Dans le cadre du PEE, l'entreprise peut aussi effectuer des versements sur le PEE, même en l'absence de versements des salariés. Ces versements unilatéraux de l'entreprise sont exclusivement destinés à l'achat d'actions ou de certificats d'investissements émis par l'entreprise ou une entreprise liée.

• Quelles sont les conditions ?

Tous les dispositifs d’épargne salariale sont ouverts à toute entreprise ayant au moins un salarié. 

Pour les entreprises de plus de 11 ETP, afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, il est impératif d’être à jour de ses élections des représentants du personnel.

• Quels sont les avantages

En fonction de plafonds déterminés par la Loi, il n’y a pas de charges patronales, ni charges salariales hormis la CSG-CRDS.

Les sommes restent soumises à l’impôt sur le revenu SAUF si elles sont bloquées pendant 5 ans sur un dispositif PEE ou PERCO.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le forfait social de 20% est supprimé. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le forfait social de 20% n’est supprimé que pour l’intéressement.

• Exemples chiffrés

Une entreprise de moins de 50 salariés verse 1 000 € à son salarié rémunéré habituellement au SMIC.

Notre équipe est prête à vous accompagner pour la concrétisation de ce projet.

Adeline DEFONTAINE - Responsable Pôle Social

Gaëlle MARQUE

Jérôme LASSALLE

Comme chaque année, CCDB propose à l’ensemble des clients de se réunir pour un moment convivial d’échanges autour de la loi de Finance. Cette année, nous donnons rendez-vous le 6 février 2020 à 18 h suivi d’un cocktail.

Le Pin Galant, notre client, devient notre partenaire le temps de 8 spectacles pour la saison 2019-2020. Nous offrons la possibilité à nos clients de découvrir « Alors on s’aime » le 7 janvier 2019, « Paris de nuit » le 18 janvier 2019, « Adieu M. Haffmann » le 5 mai 2019, « Les noces de figaro » le 13 mai 2019.

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CCDB sait organiser des moments conviviaux, structurants (en équipe pour un ESCAPE GAME ou pour une matinée théâtrale aux cours Florent), de détente au cours desquels l’équipe profite de la région (journée de visite de châteaux à Saint-Emilion, découverte du bassin d’Arcachon) ou sportifs pour son bien être (randonnée dans le Pays Basque, Marathon de Bordeaux en Relai).