À compter du 2 novembre 2020, de nouvelles mesures sont prises pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Renforcement du fonds de solidarité
Les conditions d’éligibilité à cette aide sont assouplies : l’aide est désormais accordée aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice.
L’aide est attribuée aux entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% pour la période mensuelle d’octobre ou de novembre 2020 :
Les entreprises contrôlées par une holding deviennent éligibles au fonds de solidarité à condition que l’effectif des entités liées soit inférieur à 50 salariés.
Ne sont pas éligibles les entreprises dont le dirigeant est titulaire d’un contrat de travail à temps complet au 1er jour du mois considéré.
La nouvelle aide sous plafond de 10 000 € est cumulable en septembre mais pas à partir d’octobre 2020. Lorsqu’une entreprise est éligible à plusieurs aides, elle bénéficie de l’aide la plus favorable (soit au titre de la fermeture administrative soit au titre de la perte de chiffre d’affaires).
Crédit d’impôt pour abandon de loyers au profit des locataires
Le crédit d’impôt bénéficiera à tous les bailleurs, personnes physiques et personnes morales, quel que soit leur régime fiscal, qui abandonnent au moins un mois de loyer dû par des entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement ou appartenant au secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration.
Ce crédit d’impôt de 50% s’appliquera aux montants d’abandons de loyers consentis au titre de novembre 2020. Les abandons consentis ultérieurement aux entreprises qui restent fermées au 1er décembre 2020 ne bénéficient pas de la présente mesure.
Le bénéfice d’une annulation de loyer est cumulable avec le fonds de solidarité.
Exemple : Une SCI relevant des revenus fonciers percevant 800€ de loyers par mois. Par simplification, nous supposerons qu’il y a ni charges, ni emprunts.
Sans dispositif d’abandon du loyer
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Avec dispositif d’abandon du loyer |
Pas de crédit d’impôt pour abandon de loyers
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Crédit d’impôt = 800€ x 50% = 400€ |
IR NET A PAYER = 360€ + 138€ = 498€
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IR NET A PAYER = 0€
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REVENU DISPONIBLE = 800€ - 498€ = 302 €
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REVENU DISPONIBLE = Crédit d’impôt 400 €
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Obtention d’un prêt de trésorerie garanti par l’Etat
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Gaëlle MARQUE Jérôme LASSALLE
Comme chaque année, CCDB propose à l’ensemble des clients de se réunir pour un moment convivial d’échanges autour de la loi de Finance. Cette année, nous donnons rendez-vous le 6 février 2020 à 18 h suivi d’un cocktail.
Le Pin Galant, notre client, devient notre partenaire le temps de 8 spectacles pour la saison 2019-2020. Nous offrons la possibilité à nos clients de découvrir « Alors on s’aime » le 7 janvier 2019, « Paris de nuit » le 18 janvier 2019, « Adieu M. Haffmann » le 5 mai 2019, « Les noces de figaro » le 13 mai 2019.
CCDB sait organiser des moments conviviaux, structurants (en équipe pour un ESCAPE GAME ou pour une matinée théâtrale aux cours Florent), de détente au cours desquels l’équipe profite de la région (journée de visite de châteaux à Saint-Emilion, découverte du bassin d’Arcachon) ou sportifs pour son bien être (randonnée dans le Pays Basque, Marathon de Bordeaux en Relai).