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À compter du 2 novembre 2020, de nouvelles mesures sont prises pour faire face à l’épidémie de covid-19.

 Renforcement du fonds de solidarité

•  Qui peut en bénéficier ?

Les conditions d’éligibilité à cette aide sont assouplies : l’aide est désormais accordée aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice.

L’aide est attribuée aux entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% pour la période mensuelle d’octobre ou de novembre 2020 :

• par rapport à la même période de l’année précédente,
• ou, si les entreprises le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019.

Les entreprises contrôlées par une holding deviennent éligibles au fonds de solidarité à condition que l’effectif des entités liées soit inférieur à 50 salariés.

 Ne sont pas éligibles les entreprises dont le dirigeant est titulaire d’un contrat de travail à temps complet au 1^er jour du mois considéré.

• Quel est le montant de l’aide ?
•  Toutes les entreprises fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000€(le chiffre d’affaires n’intègre pas le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison).
• Toutes les entreprises des secteurs S1 (secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et secteurs liés) ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% pourront également bénéficier de l’aide dans la limite de 10 000€.
• Pour toutes les autres entreprises qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 €par mois sera rétablie.

 La nouvelle aide sous plafond de 10 000 € est cumulable en septembre mais pas à partir d’octobre 2020. Lorsqu’une entreprise est éligible à plusieurs aides, elle bénéficie de l’aide la plus favorable (soit au titre de la fermeture administrative soit au titre de la perte de chiffre d’affaires).

Crédit d’impôt pour abandon de loyers au profit des locataires

 Le crédit d’impôt bénéficiera à tous les bailleurs, personnes physiques et personnes morales, quel que soit leur régime fiscal, qui abandonnent au moins un mois de loyer dû par des entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement ou appartenant au secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration.

Ce crédit d’impôt de 50% s’appliquera aux montants d’abandons de loyers consentis au titre de novembre 2020. Les abandons consentis ultérieurement aux entreprises qui restent fermées au 1er décembre 2020 ne bénéficient pas de la présente mesure.

Le bénéfice d’une annulation de loyer est cumulable avec le fonds de solidarité.

Exemple : Une SCI relevant des revenus fonciers percevant 800€ de loyers par mois. Par simplification, nous supposerons qu’il y a ni charges, ni emprunts. 

Obtention d’un prêt de trésorerie garanti par l’Etat

•  Les prêts garantis par l’Etat
• Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021au lieu du 31 décembre 2020.
• L’amortissement du prêt pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
• Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an,soit deux années au total de différé.

• Les prêts directs
• Ces prêts d'État pourront atteindre jusqu'à 10 000€ pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000€ pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
• Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l'État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d'affaires.

L'ensemble de l'équipe reste à votre disposition.

Gaëlle MARQUE                                                                                                       Jérôme LASSALLE

Comme chaque année, CCDB propose à l’ensemble des clients de se réunir pour un moment convivial d’échanges autour de la loi de Finance. Cette année, nous donnons rendez-vous le 6 février 2020 à 18 h suivi d’un cocktail.

Le Pin Galant, notre client, devient notre partenaire le temps de 8 spectacles pour la saison 2019-2020. Nous offrons la possibilité à nos clients de découvrir « Alors on s’aime » le 7 janvier 2019, « Paris de nuit » le 18 janvier 2019, « Adieu M. Haffmann » le 5 mai 2019, « Les noces de figaro » le 13 mai 2019.

Retrouvez ici le programme !

CCDB sait organiser des moments conviviaux, structurants (en équipe pour un Escape Game ou pour une matinée théâtrale aux cours Florent), de détente au cours desquels l’équipe profite de la région (journée de visite de châteaux à Saint-Emilion, découverte du bassin d’Arcachon) ou des moments sportifs pour son bien être (randonnée dans le Pays Basque, Marathon de Bordeaux en Relai).