Depuis le 1er janvier 2019, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le forfait social de 20% est supprimé pour l’ensemble des dispositifs d’épargne salariale.
Les différents dispositifs d’épargne salariale peuvent être un moyen de motiver et fidéliser vos salariés.
Ces dispositifs peuvent bénéficier également au chef d’entreprise, son conjoint salarié ou conjoint collaborateur, raison supplémentaire pour s’y intéresser !
Intéressement : C’est un dispositif d’épargne salariale qui consiste à associer collectivement les collaborateurs aux résultats ou performances de votre entreprise (Code du travail, art. L. 3312-1). Il permet, en fonction de l’atteinte d’objectifs ou de performances, de leur verser des primes.
La formule de calcul est librement fixée par vous.
ATTENTION ! L’intéressement ne peut pas se substituer à un élément de rémunération, entre autres au versement d’une prime, même exceptionnelle, versée depuis au moins 2 années consécutives, sur une même période, et ce quand bien même le montant serait différent d’une année sur l’autre.
Participation : La participation consiste à verser à chaque salarié une part sur les bénéfices de l'entreprise selon une formule fixée par la loi.
Elle est obligatoire lorsque l'entreprise a employé sans interruption au moins 50 salariés par mois au cours des 5 dernières années. Elle doit être mise en place au cours du premier exercice ouvert après la période de 5 ans d'emploi d'au moins 50 salariés.
Le principe de non substitution avec des primes n’a pas à être respecté.
PEE, PERCO via l’abondement ou le versement volontaire : Le PEE ou le PERCO peut être alimenté par des versements de l'entreprise qui viennent compléter les versements des salariés.
Dans le cadre du PEE, l'entreprise peut aussi effectuer des versements sur le PEE, même en l'absence de versements des salariés. Ces versements unilatéraux de l'entreprise sont exclusivement destinés à l'achat d'actions ou de certificats d'investissements émis par l'entreprise ou une entreprise liée.
Tous les dispositifs d’épargne salariale sont ouverts à toute entreprise ayant au moins un salarié.
Pour les entreprises de plus de 11 ETP, afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, il est impératif d’être à jour de ses élections des représentants du personnel.
En fonction de plafonds déterminés par la Loi, il n’y a pas de charges patronales, ni charges salariales hormis la CSG-CRDS.
Les sommes restent soumises à l’impôt sur le revenu SAUF si elles sont bloquées pendant 5 ans sur un dispositif PEE ou PERCO.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le forfait social de 20% est supprimé. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le forfait social de 20% n’est supprimé que pour l’intéressement.
Une entreprise de moins de 50 salariés verse 1 000 € à son salarié rémunéré habituellement au SMIC.
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Somme nette pour le salarié |
Coût global pour l’entreprise |
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Prime exceptionnelle |
Environ 785 € nets + impôt sur le revenu |
Environ 1 920 € |
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Prime d’intéressement reversée directement au salarié |
Environ 903 € nets + impôt sur le revenu |
1 000 € |
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Prime d’intéressement versée par le salarié sur un PEE ou PERCO |
Environ 903 € nets |
1 000 € |
Notre équipe est prête à vous accompagner pour la concrétisation de ce projet.
Adeline DEFONTAINE - Responsable Pôle Social
Gaëlle MARQUE
Jérôme LASSALLE
