Temps partiel
Un salarié temps partiel peut-il exceptionnellement atteindre 35 heures sur une même semaine ?
Est-ce que je suis tranquille pendant 4 ans en cas de PV de carence des élections du CSE ?
NON
6 mois après le PV de carence, un salarié peut demander à refaire les élections du CSE.
Pour rappel : obligation de mettre en place le CSE si l'effectif est supérieur à 11 salariés pendant une période de 12 mois consécutifs.